CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DU SITE OTOTO-ATELIER.COM

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par OTOTO ATELIER via son site internet www.ototo-atelier.fr. Elles définissent les droits et obligations de OTOTO ATELIER et du Client (personne physique) dans le cadre de la vente en ligne. OTOTO ATELIER se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Chaque commande est régie par les CGV en vigueur au moment de sa passation.

1. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière aux présentes CGV. Le Client déclare :

  • Être une personne physique majeure ou titulaire d’une autorisation parentale.

  • Agir à des fins strictement personnelles (La revente est autorisée dans le cadre d’une collaboration professionnelle établie au préalable).

  • Disposer d’une connexion internet pour accéder au site.

2. Description des Produits

Les produits sont décrits et reproduits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs, les matières ou les finitions. Les irrégularités liées à l’utilisation de papier recyclé font partie du charme des produits et ne constituent pas des défauts de conformité. Pour les produits personnalisés, le Client est invité à valider un bon à tirer ou un échantillon avant fabrication.

3. Commandes

3.1. Passation de commande

  • Le Client sélectionne les produits, renseigne ses données d’identification, choisit le mode de livraison et le mode de paiement.

  • Un récapitulatif de la commande est présenté avant validation.

  • La commande est définitive après confirmation par le Client et réception de l’email de confirmation.

3.2. Disponibilité des produits

Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité, OTOTO ATELIER informera le Client par email et procédera au remboursement (prix + frais de livraison). Si la commande contient plusieurs produits, le reste sera expédié et les frais de livraison resteront à la charge du Client.

4. Prix et Paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA à 20%). Les frais de port sont en sus et indiqués avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4.2. Paiement

Le paiement est dû au comptant lors de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, google pay, apple pay. En cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées après un délai de 10 jours. OTOTO ATELIER se réserve le droit de suspendre les livraisons en cas de non-paiement.

5. Livraison

5.1. Délais

Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Les commandes passées après 15h seront traitées le jour ouvré suivant. En cas de retard, le Client ne peut exiger l’annulation de la commande.

5.2. Expédition et transfert des risques

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur. Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie dans les 48h (par email à ototo.contact@gmail.com, avec photos à l’appui).

5.3. Force majeure

OTOTO ATELIER ne sera pas tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison due à un cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés. Pour exercer ce droit, le Client doit informer OTOTO ATELIER par email et retourner le produit dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état, à ses frais. OTOTO ATELIER remboursera le Client sous 14 jours après réception du produit retourné.

7. Garanties

Pour toute réclamation, le Client doit contacter OTOTO ATELIER par email (ototo.contact@gmail.com). OTOTO ATELIER proposera une solution adaptée (réparation, échange ou remboursement).

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de OTOTO ATELIER. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constituera une contrefaçon.

9. Responsabilité

OTOTO ATELIER ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. 

10. Protection des Données

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de OTOTO ATELIER et au RGPD.

11. Litiges et Médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter OTOTO ATELIER pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Bordeaux.

12. Divers

  • Clause de réserve de propriété : OTOTO ATELIER conserve la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral.

  • Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.